une entreprise peut elle licencier un employe apres l'avoir employé pendant 12 ans en tant que interimaire
michel r
2006-06-16 00:46:56 UTC
une entreprise peut elle licencier un employe apres l'avoir employé pendant 12 ans en tant que interimaire
Six réponses:
blagman
2006-06-16 00:55:11 UTC
un intérimaire peut voir son contrat rompu à tout moment...
maitenant, l'entreprise a surement abusé de ce type de contrat et c'est possible qu'aux prud'hommes les juges requalifient les contrats intérimaires en CDI. celà impliquerait soit que vous devez retrouver votre poste immédiatement, soit que l'entreprise vous doit des intemnités de licenciements.
Il vous faudra prouver que la multitude de contrats intérimaires que vous avez eut avait tous le même objectif et n'était pas lié à un besoin temporaire...
bon courage ;)
juju
2006-06-16 13:23:18 UTC
l'entreprise n'a rien à voir avec ton contrat de travail si tu es interimaire puisque c ta boite d'interim qui te fait les contrats.La requalification en cdi n'est valable que si tu as eu un cdd avec la boite elle même sans passer par l'interim.Après tu peux bosser 30 ans dans la même boite et être virer du jour au lendemain en tant qu'intérimaire c malheureusement le but de ce type de contrat...la flexibilité
donpaolo
2006-06-16 07:58:37 UTC
Une société ne peut en prinicpe pas employer durant 12 années en continu une personne en intérim...
A moins que :
- elle respecte une durée minimale entre deux contrats d'intérim,
- elle doit fournir des postes différents à chaque contrat.
Attention, si l'emploi a été continu sur ces 12 ans, il y a possibilité de requalifier le contrat de travail temporaire en CDI auprès du Conseil de Prud'hommes. A noter que cette requalifiaction servira dans la contestation au licenciement : les avantages liés au CDI et ceux attribués par la convention collective à laquelle est soumise votre employeur vous seront donc applicables.
warhoaz
2006-06-16 07:57:08 UTC
Je n'en suis pas sûr, mais voici mon avis sur la question.
Le recours à l'intérim est une solution pour un accroissement temporaire d'activité. La loi fixe le délai de recours à l'intérim pour un poste à 18 mois, je crois. Si tu es embauché plus de 18 mois en Intérim sur un poste, la loi considère que c'est un détournement de la fonction de l'intérim.
Je te conseille donc d'aller aux prud'hommes. Ils requalifieront ton contrat d'intérim en Contrat à Durée Déterminée. Autrement dit, aux yeux de la loi, toute ton tes 10,5 dernières années à ce poste seront considérées comme un C.D.I. L'employeur devra donc dès lors justifier son licenciement (faute grave ou motif économique) et t'accorder une indemnité de licenciement forte. Sans parler d'éventuelles indemnités pour le préjudice subbit.
Un conseil donc : contact un syndicat pour qu'ils appuient ton recours au Prud'hommes et uq'ils t'expliquent la démarche.
A mon avis, tu es sûr de gagner.
OOOOooooo
2006-06-16 07:55:02 UTC
elle peut. mais 12 ans comme interimaire... ca pourrai etre consideré comme abusif et requalifié en CDI. je pense que devant les prud'homme ca peut facilement passer.
Sobilou
2006-06-16 07:54:55 UTC
OUI c'est comme si elle licenciait un cdi.
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