Question:
Puis je me servir de documents confidentiels de ma société, aux prud'hommes ?
2006-06-16 01:25:34 UTC
Le patron de ma société utilise celle ci à des fins personnels, achats de voitures de collection, telephone, loyer, internet... S'il me licencie, ai je le droit d'utiliser les factures de tous ces achats ?

Merci
Six réponses:
2006-06-16 11:04:04 UTC
Les prud'hommes ne sont pas compétents pour juger d'un "abus de biens sociaux". Vous ne pouvez les produire qu'à partir du moment que le motif de votre licenciement est lié spécifiquement à ces problèmes.
greg
2006-06-16 01:41:39 UTC
Attention !!!



tu n'as le droit de t'en servir que si cela concerne ton emploi en soit ou si cela à un lien avec ton licenciement.



Si par exemple, ton patron te licencie car tu manques de respect à des clients alors tu ne peux pas t'en servir pour te defendre devant les prud'hommes MAIS cela peut être un excellent moyen de pression contre lui !
juju
2006-06-16 06:19:20 UTC
oui sans problème du moment que ca te sert pour te defendre.Lorsqu'un employé sent le vent tourner (cela arrive, du jour o lendemain on te dit de plus venir aux reunions,ou tu as de moins en moins de responsabilités...) il faut réunir les documents permettant de justifier que le boulot correctement etait fait correctement et qu'on ne peut rien lui repprocher.
Patati Patata
2006-06-16 01:39:53 UTC
Tu n'en tireras aucun avantage, tu n'es pas au Etats-Unis ici!!! Sortir des documents confidentiels peut être à double tranchants pour toi, en plus c'est moche cette façon de faire pour se venger d'un patron. Jusqu'a preuve du contraire c'est son entreprise, monte la tienne si ca te convient pas.
2006-06-16 01:37:27 UTC
oui, sans aucunes hesitations, tout les coups sont permis !!
Sobilou
2006-06-16 01:30:01 UTC
HA OUAI TU A INTERET MÊME, CA TE PERMETTRA D'AVOIR DES PREUVES CAR IL SEMBLE QUE C'EST ILLÉGALE CE QU'IL FAIT...!!!


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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